POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

1. Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site : quyenlecoureurdegrèves.fr est considéré comme usagé du site internet.
Le site suivant quyenlecoureurdegrèves.fr regroupe différents services, dans l'état, mis à disposition des usagés. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Webmaster du site quyenlecoureurdegrèves.fr.
Le site quyenlecoureurdegrèves.fr est mis à jour régulièrement par NGO - DINH - PHU Quyên.
NGO - DINH - PHU Quyên s'efforce de prescrire sur le site suivant quyenlecoureurdegrèves.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent affirmer l'exactitude, la finitude et l'actualité des informations transmises sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.

2. Accessibilité :

Le site web quyenlecoureurdegrèves.fr est principalement accessible aux usagés 24/7, sauf en cas d'interruption, prévu ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, quyenlecoureurdegrèves.fr s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès au site suivant et tentera alors d'informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant subordonné qu'à une redevance de moyen, quyenlecoureurdegrèves.fr ne pourrait être designé comme responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature.

3. Propriété intellectuelle :

NGO - DINH - PHU Quyên est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet quyenlecoureurdegrèves.fr, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf acceptation préalable de NGO - DINH - PHU Quyên, propriétaire du site internet à l'email : [email protected], à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du affichage, édition, mis à jour totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable de NGO - DINH - PHU Quyên, directeur du site internet à cette adresse : [email protected], à contrario elle sera désigné comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site quyenlecoureurdegrèves.fr comporte différents URL cliquable vers plusieurs sites (partenariats, sites sources .) mis en ligne avec l'autorisation de NGO - DINH - PHU Quyên. Néanmoins, NGO - DINH - PHU Quyên n'a pas la possibilité de contrôler l'intégralité du contenu des différents sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait concernant les éventuels risques de contenus illicites.
L'usager est informé que durant de ses navigation sur le site quyenlecoureurdegrèves.fr, un ou des cookies peuvent s'intégrer de façon automatique par l'intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie c'est un assemblage de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, cependant qui sauvegarde des informations concernant la navigation de l'utilisateur sur le site suivant.
Le paramétrage du programme de navigation permet de renseigner de la présence de cookie et éventuellement, de la contester de la façon décrite à l' adresse suivante : www.quyenlecoureurdegrèves.fr. L'utilisateur peut néanmoins configurer le navigateur de son pc de façon à contester l'installation des cookies, sachant que le refus de la mise en place d'un cookie pourrait entraîner l'impossibilité d'accéder à certains secteurs. Pour tout barrage de cookies, tapez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les enseignements en fonction de votre navigateur.

5. Protection des personnes et des biens - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site internet quyenlecoureurdegrèves.fr, NGO - DINH - PHU Quyên ne conserve aucune information personnelle ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'usager que pour la nécessité de certains services mis à disposition par le site internet quyenlecoureurdegrèves.fr. L'usager donne ces informations en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il effectue de lui-même la saisie. Il est alors expliqué à l'utilisateur du site suivant quyenlecoureurdegrèves.fr l'obligation ou pas de divulguer ces informations.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n'importe quel utilisateur possède un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'utiliser, adressez votre requête à quyenlecoureurdegrèves.fr par mail : quyenphotographe@gmail.com ou alors par écrit  signée, accompagnée d'une copie de pièce d'identité ainsi qu'une signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'usager du site web quyenlecoureurdegrèves.fr n'est publiée sans consentement de l'utilisateur, troquée, transmise, vendue sur un support quelconque à des tiers. Seulement l'hypothèse de la vente du site quyenlecoureurdegrèves.fr et de ses droits autorise NGO - DINH - PHU Quyên à céder les dites informations personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations vis à vis de l'utilisateur du site interne quyenlecoureurdegrèves.fr.
Le site suivant quyenlecoureurdegrèves.fr est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).